Conditions générales de vente (CGV)

Identification société (ICE / RC)

À toutes fins légales, HeimKlar est identifié par les références suivantes, déjà communiquées sur les mentions légales : ICE 003915114000097, RC 133/2026/34922, Identifiant fiscal 32110398. Ces numéros valent contrepartie officielle lors de la contractualisation nationale ou export.

Qualité juridique & droit applicable

HeimKlar est une société présente au Maroc. Les présentes conditions décrivent une trame commune ; font foi tout devis ou contrat définitivement échangé avec vous ainsi que le droit marocain lorsqu’il s’applique (dont notamment le Code des obligations et des contrats et les textes spéciaux relatifs aux opérations commerciales en vigueur au Maroc), sans préjuger des prescriptions impératives du droit d’un autre État lorsque celui‑ci doit s’appliquer à votre situation ou à vos opérations.

Offres, prix et commandes

Les offres publicées restent généralement provisoires tant qu’un engagement écrit précis avec HeimKlar n’est pas intervenu ; les prix et conditions logistiques marocaines ou export peuvent varier jusqu’à la confirmation de commande. Les consommateurs marocains bénéficient des protections prévues par la réglementation marocaine lorsque leur statut de consommateur est établi.

Livraison & réserve de propriété

Les livraisons (Maroc comme à l’étranger) sont fixées après concertation : créneaux, Incoterms et périmètre géographique font l’objet d’éléments précis sur le bon de commande ou le contrat. Une réserve de propriété classique peut conserver les marchandises à HeimKlar jusqu’à encaissement intégral, sauf autre disposition approuvée par écrit entre les parties.

Responsabilité

Les limitations ci‑dessus reflètent le droit marocain lorsqu’il s’applique. Elles ne dispensent pas HeimKlar de sa responsabilité en cas de faute dolosive ou de très grave négligence, ni des obligations impératives relatives à la santé corporelle ni des garanties statutaires indispensables du consommateur.